Comprendre le principe de la caution
La caution est une somme d'argent que l'on donne au propriétaire d'un logement à la signature du bail. Cette somme sert de garantie en cas de dégâts dans le logement ou d'impayés de loyer. Elle est généralement équivalente à un mois de loyer.
Il existe deux types de cautions dans l'immobilier :
- La caution simple : le bailleur doit d'abord essayer de se faire rembourser par le locataire avant de se tourner vers le garant.
- La caution solidaire : le bailleur peut réclamer le paiement directement au garant sans avoir à entreprendre de démarches préalables.
Les conditions obligatoires pour la restitution de la caution
La restitution de la caution est conditionnée par deux facteurs principaux.
Pour récupérer sa caution, le locataire doit respecter le délai de préavis indiqué dans le contrat de bail.
Le second critère est de restituer le logement dans le même état qu'à son arrivée. Toutes les réparations doivent être faites avant la remise des clés au propriétaire. Cette constatation se fait par état des lieux de sortie contradictoire.
Le moment de la restitution de la caution
La caution doit être restituée à la fin du contrat de location, après l'état des lieux de sortie et la remise des clés.
Selon la loi, le propriétaire, ou son représentant, dispose d'un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée après la remise des clés.
Le délai de restitution passe à deux mois en cas d’état des lieux non conforme.
En cas de provisions pour charges, le propriétaire peut conserver 20% du montant du dépôt de garantie jusqu’à l’arrêté des comptes annuels de la copropriété.
Comment récupérer sa caution en cas de litige ?
En cas de litige, il est recommandé de privilégier la voie amiable avant de recourir à la justice.
La première étape consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander la restitution de la caution.
Si le litige persiste, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal d'instance.
Nos conseils pour une restitution de caution
La restitution de la caution peut être une source de stress pour beaucoup de locataires. Voici quelques conseils pour éviter les soucis.
Il est important de conserver tous les documents relatifs à votre location : contrat de bail, état des lieux d'entrée et de sortie, courriers échangés avec le propriétaire, etc.
Un état des lieux détaillé, à l’entrée comme à la sortie, permet de prouver que le logement a été laissé en bon état. Il est conseillé de le réaliser en présence d'un huissier pour plus de sécurité ou par un expert en état des lieux.
